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Le Forfait Fiscal en Suisse
Comprendre le forfait fiscal en Suisse Le forfait fiscal, ou imposition d’après la dépense, est un régime unique qui fait partie de l’attractivité fiscale suisse auprès des résidents étrangers fortunés. À la différence d’une imposition ordinaire établie sur les revenus et la fortune, le forfait fiscal se fonde sur le train de vie en Suisse. Cette méthode d’imposition, ancrée dans la tradition fiscale helvétique, s’adresse aux individus à hauts revenus souhaitant s’établir en Suisse sans y exercer d’activité professionnelle. Pour être éligible, plusieurs conditions strictes doivent être remplies : Être de nationalité étrangère, S’établir pour la première fois en Suisse (ou après 10 ans d’absence), Ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse. Le calcul du forfait repose généralement sur une base minimale correspondant à 7 fois le loyer annuel ou la valeur locative du logement occupé (avec certaines variantes selon les cantons). À cela s’ajoute une règle de comparaison avec les revenus imposables en Suisse et à l’étranger. Elle garantit que l’impôt payé n’est pas inférieur à ce qui serait dû sur certains revenus de source suisse ou couverts par une convention fiscale internationale. Ce régime est disponible dans de nombreux cantons, tels que Genève, Vaud, Valais ou Fribourg, mais a été aboli dans d’autres (comme Zurich ou Bâle). Chaque canton peut fixer ses propres seuils d’entrée et ses exigences documentaires. Le forfait fiscal est particulièrement prisé par les célébrités, grands dirigeants, rentiers fortunés ou familles héritières souhaitant bénéficier d’un cadre de vie exceptionnel en Suisse tout en optimisant leur situation fiscale.
Avantages, critiques et réalités du forfait fiscal Les avantages du forfait fiscal sont multiples. Il permet une confidentialité accrue, une prévisibilité de la charge fiscale, et surtout, il peut se traduire par une fiscalité bien plus avantageuse que celle applicable sur les revenus et fortunes mondiaux dans d’autres pays. L’imposition forfaitaire offre aussi une flexibilité patrimoniale aux personnes disposant d’actifs internationaux (immobilier, titres, sociétés, trusts...). Toutefois, ce régime n’est pas sans susciter des critiques, en Suisse comme à l’étranger. Certains le jugent injuste, car il permet à des contribuables très aisés de payer parfois moins d’impôts que des résidents ordinaires. Cette controverse a mené à plusieurs initiatives populaires visant à l’abolir – notamment en 2014, où le peuple suisse a rejeté une initiative ayant pour but de supprimer le forfait fiscal au niveau fédéral. Malgré tout, plusieurs réformes ont été mises en place depuis : Obligation de fixer un montant minimum imposable plus élevé (ex. : Vaud ≥ CHF 400’000.–), Contrôle renforcé du respect des conditions, Obligation pour les cantons de publier le nombre de contribuables imposés au forfait. Le régime fiscal forfaitaire demeure un instrument essentiel de compétitivité fiscale pour la Suisse, en particulier en comparaison avec des nations qui imposent fortement les revenus à l’échelle mondiale. Chaque année, il séduit de nouveaux résidents de qualité, généralement accompagnés d’investissements, de consommation locale et de création d’emplois indirects (grâce à l’embauche de personnel domestique, de concierges, de gestionnaires de fortune, etc.). Pour résumer, le régime fiscal forfaitaire est une option personnalisée pour les individus aisés qui souhaitent s’établir en Suisse, offrant un cadre de vie prestigieux, stable et avantageux sur le plan fiscal. Ce n’est pas destiné à tout le monde, mais représente un outil stratégique pour stimuler l’attractivité économique des cantons suisses.